🛡️ Politique de confidentialité – La Bétaillère

1. Responsable du traitement

La Bétaillère est un projet personnel, gratuit et bénévole, édité à titre non professionnel par une personne physique sous le nom de projet TekMate Lux (qui ne désigne pas une société). L’éditeur, personne physique, est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour le fonctionnement du site et des comptes utilisateurs.

🌐 Site : www.labetaillere.fr

📧 Contact données personnelles : celestiafireber@gmail.com

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctions utilisées, La Bétaillère peut traiter :

• l’adresse email du compte ;
• le mot de passe sous forme de hash sécurisé : le mot de passe en clair n’est pas conservé ;
• le pseudonyme public, lorsqu’un utilisateur en renseigne un ;
• les préférences du compte : gares, trains favoris, trajets, horaires et préférences d’alertes ;
• les contributions volontairement publiées dans les fonctions communautaires, notamment La Voix du Bétail ;
• si l’utilisateur demande l’estimation GPS d’un retard : une position ponctuelle et sa précision, traitées dans le navigateur uniquement le temps du calcul ; les coordonnées ne sont ni publiées ni conservées par La Bétaillère ;
• les données techniques de session et de sécurité : adresse IP, date et heure, navigateur, requête effectuée et informations nécessaires au fonctionnement du service ;
• si les notifications sont activées : l’abonnement technique de notification push (endpoint et clés techniques) ainsi que les préférences d’alertes associées ;
• des préférences techniques enregistrées localement dans le navigateur afin de mémoriser certains choix d’interface et de fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Création, sécurisation et gestion du compte : fourniture du service demandé par l’utilisateur.
• Personnalisation des trajets et favoris : fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
• Emails indispensables au compte (activation, réinitialisation du mot de passe et messages techniques liés au compte) : fourniture et sécurisation du service.
• Notifications et alertes facultatives : consentement de l’utilisateur, qui peut les désactiver.
• Fonctions communautaires : publication volontaire d’une contribution par l’utilisateur dans le cadre du service.
• Estimation GPS facultative du retard : action et autorisation explicites de l’utilisateur ; seul le retard qu’il confirme peut ensuite être publié.
• Logs, prévention des abus et sécurité : intérêt légitime à protéger le site, les utilisateurs et l’infrastructure.
• Mesure de fréquentation : analyse du nombre de consultations, des tendances de fréquentation et des performances du service afin d’améliorer son fonctionnement. Les modalités techniques et l’éventuelle nécessité d’un consentement dépendent des traceurs effectivement déployés.

4. Données obligatoires et facultatives

L’adresse email et le mot de passe sont nécessaires à la création d’un compte. Sans ces informations, le compte ne peut pas être créé.

Les favoris, le pseudonyme, les contributions communautaires, l’estimation GPS et les notifications sont facultatifs. Le refus de la localisation ou la désactivation des alertes n’empêche pas l’utilisation générale du site ni la saisie manuelle d’un retard.

5. Destinataires et prestataires techniques

La Bétaillère ne vend ni ne loue les données personnelles.

Certaines données peuvent néanmoins être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• OVHcloud pour l’hébergement du site public, des API, des comptes et des services associés ;
• Brevo pour l’acheminement des emails transactionnels ;
• les fournisseurs de ressources techniques chargées par le navigateur, notamment Google Fonts, jsDelivr et le CDN jQuery utilisés par le site. Ces services externes peuvent recevoir des données techniques lors du chargement des ressources, selon leur fonctionnement et leurs propres politiques de confidentialité.

Ces prestataires n’ont vocation à traiter que les données nécessaires à leurs services. Une simple consultation du site peut notamment leur transmettre des données techniques de connexion telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur.

6. Durée de conservation

• Compte actif et préférences : pendant la durée d’existence du compte.
• Compte supprimé : les données directement rattachées au compte sont supprimées ; d’éventuelles copies techniques résiduelles peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes ou journaux avant leur rotation.
• Logs techniques : durée limitée aux besoins d’exploitation et de sécurité, avec un objectif maximal de 30 jours hors nécessité particulière de sécurité ou obligation légale. Sur le VPS, la rotation des journaux Nginx est configurée quotidiennement avec 14 archives ; cette durée n’inclut pas d’éventuelles sauvegardes indépendantes, qui doivent faire l’objet d’un contrôle distinct.
• Notifications push : jusqu’à leur désactivation, la suppression de l’abonnement ou la suppression du compte.
• Stockages locaux du navigateur : jusqu’à leur suppression par l’application, le navigateur ou l’utilisateur.

7. Cookies et stockages techniques

Le site utilise des mécanismes techniques nécessaires ou utiles à son fonctionnement, notamment :

• un cookie de session sécurisé pour l’authentification lorsqu’un compte est utilisé ;
• le stockage local du navigateur pour mémoriser des préférences d’interface, de cache et certains choix techniques.

La Bétaillère n’intègre pas de dispositif publicitaire ni de suivi comportemental publicitaire. Les stockages strictement nécessaires à une fonctionnalité demandée par l’utilisateur ne sont pas soumis à un consentement préalable, mais leur utilisation est expliquée ici.

Mesure de fréquentation et statistiques

La Bétaillère exploite des indicateurs de fréquentation et des journaux techniques pour connaître l'utilisation de son service. Les journaux du serveur peuvent contenir une adresse IP, une date et heure, une adresse de ressource consultée et des données de navigateur. L'adresse IP n'est pas une donnée anonyme.

Les statistiques globales publiées ou présentées doivent être agrégées. Une estimation fondée sur des adresses IP distinctes ne constitue pas un décompte fiable des personnes, et ne doit pas être assimilée à un suivi individuel. Les données techniques collectées pour la sécurité ne doivent pas être réutilisées pour reconstituer les habitudes de personnes identifiables sans cadre juridique adapté.

L'utilisation éventuelle de cookies ou d'identifiants persistants pour mesurer les visites fait l'objet d'une analyse distincte : lorsqu'un traceur ne satisfait pas aux conditions d'exemption applicables, son dépôt nécessite un consentement préalable. Voir les règles de la CNIL.

8. Hébergement, sécurité et confidentialité

• les échanges avec les services de compte sont protégés par HTTPS ;
• les mots de passe sont protégés par Argon2 et ne sont pas stockés en clair ;
• les accès aux services d’administration et aux données sont restreints ;
• des mécanismes de limitation et de journalisation sont utilisés pour réduire les abus et faciliter le diagnostic de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque zéro, les mesures de sécurité sont adaptées et réévaluées au fur et à mesure de l’évolution du service.

9. Transferts et services situés hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques internationaux utilisés pour la diffusion du site ou de ressources web peuvent traiter des données techniques depuis ou vers des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements doivent reposer sur les mécanismes de protection prévus par le RGPD et les engagements contractuels du prestataire concerné.

10. Droits des utilisateurs

Selon la base légale et la situation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer à tout moment un consentement donné pour une fonction facultative, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.

👉 Pour exercer un droit ou poser une question : celestiafireber@gmail.com.

Pour faciliter le traitement d’une demande, indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver votre compte, sans jamais transmettre votre mot de passe. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois, selon les conditions prévues par le RGPD.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

11. Suppression du compte

La suppression du compte peut être demandée directement depuis l’espace personnel ou par email. Les notifications peuvent également être désactivées depuis le site ou les réglages du navigateur/appareil.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque les fonctionnalités, prestataires ou traitements évoluent. La date affichée en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.